Communiqué de presse
Décès d’un homme à Strathroy :aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 17-PCD-333
Dans la nuit du 11 novembre 2017, un homme a frappé à la porte du poste du détachement de Strathroy de la Police provinciale. Une agente de police a ouvert la porte et constatant que l’homme saignait, lui a demandé d’attendre pendant qu’elle allait chercher des gants. Lorsque l’agente est retournée à l’intérieur, l’homme a commencé à marcher sur la chaussée et a été heurté peu après par un véhicule. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures quelques mois plus tard. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agente de la Police provinciale relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3106
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES