Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un décès aux environs de Kincardine
Numéro du dossier: 18-POD-319
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 45 ans survenu le mois dernier aux environs de Kincardine.
Le 31 octobre 2018, au petit matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, dans le secteur de Side Road 10 et de South Line, en réponse à un appel concernant une querelle domestique. Selon les renseignements qu’on leur a donnés à cet endroit, les agents sont allés à une deuxième résidence dans le secteur de Lake Range Drive et Concession Road 10. Après avoir parlé à une personne d’intérêt – un homme de 45 ans – ainsi qu’à une autre personne, les agents sont repartis. Plus tard le même jour, des agents de lafvbgv Police provinciale, accompagnés de membres des services d’incendie et des services médicaux d’urgence, sont retournés à cette deuxième résidence après avoir appris que l’homme de 45 ans était sans signes vitaux. On a prodigué les premiers soins à l’homme et on l’a transporté à l’hôpital. Son décès a été prononcé à 9 h 36.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le décès de l’homme résultait d’un problème médical; il n’a pas été causé par la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.