Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Kincardine
Numéro du dossier: 18-POD-319
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L’UES met fin à son enquête sur un décès aux environs de Kincardine
- Le 31 octobre 2018, vers 4 h 30 du matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence, dans les environs de Side Road 10 et de South Line, pour un incident de violence familiale.
- Selon les renseignements qu’on leur a donnés à cet endroit, les agents se sont rendus dans une deuxième résidence dans le secteur de Lake Range Drive et Concession Road 10. Les agents ont parlé à un homme de 45 ans qui vivait dans cette résidence, puis sont repartis.
- Vers 8 h 30, le 9-1-1 a reçu un appel concernant un homme en détresse dans la deuxième résidence. La police, les pompiers et les services médicaux d’urgence ont été envoyés sur les lieux. Un agent de la Police provinciale de l’Ontario a administré la RCR à l’homme de 45 ans.
- L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.