Communiqué de presse
Le refus de l’homme concerné de coopérer amène l’UES à mettre fin à une enquête à Windsor
Numéro du dossier: 18-OCI-311
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme le mois dernier à Windsor.
Le 23 octobre 2018, vers 1 heure du matin, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus à un établissement commercial de la rue Chatham Est où une introduction par effraction avait été signalée. Les agents ont localisé l’homme à l’intérieur de l’établissement et, après une lutte, l’ont arrêté. Une fois au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES n’ont pas été en mesure de localiser l’homme, mais ont pu s’entretenir avec diverses personnes qui le connaissaient, dont des membres de sa famille. L’homme a indiqué, par l’intermédiaire de ces personnes, qu’il ne souhaitait pas faire de déclaration à l’UES ni parler aux enquêteurs. L’homme ayant refusé de les rencontrer, les enquêteurs n’ont pas pu obtenir son consentement à la divulgation de son dossier médical qui aurait permis de confirmer les blessures qu’il a possiblement subies.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de coopérer à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.