Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à North Bay
Numéro du dossier: 18-OCI-310
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à North Bay.
Le 22 octobre 2018, vers 19 heures, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus dans un appartement de la rue Main Ouest en réponse à une plainte pour bruit. Après avoir parlé aux occupants de l’appartement, les agents sont repartis. Un peu plus tard, le 9-1-1 a reçu un appel demandant une ambulance dans le même immeuble. Outre les services médicaux d’urgence, deux policiers ont été envoyés sur les lieux. Ils ont trouvé l’un des hommes qu’ils avaient rencontrés lors de la visite précédente dans le hall de l’immeuble. Il avait fait une chute depuis son appartement du deuxième étage et s’était blessé aux deux jambes.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas consenti à faire une déclaration officielle à l’UES. De plus, il a refusé de signer une autorisation pour que l’UES puisse consulter son dossier médical et déterminer la gravité de ses blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.