Communiqué de presse
Aucun motif de déposer une accusation contre un agent de police de Toronto pour avoir tiré sur un homme qui avait poignardé un autre homme à plusieurs reprises
Numéro du dossier: 17-TFI-258
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Dans la matinée du 14 septembre 2017, un homme marchait le long de l’avenue Driftwood, à Toronto, lorsqu’un autre homme s’est approché de lui et lui a donné plusieurs coups de couteau et plusieurs coups de poing. Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, ils ont ordonné à plusieurs reprises à l’homme d’arrêter et de laisser tomber son couteau. L’un des agents a déchargé son arme à feu et l’homme a été touché. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre cet agent relativement à la blessure par balle subie par l’homme, qui était âgé de 27 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=2999
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES