Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un décès dans le canton de Guelph-Eramosa

Numéro du dossier: 18-PCD-296   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le canton de Guelph/Eramosa

Mississauga (Ontario) (25 octobre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 30 ans survenu au début du mois dans le canton de Guelph-Eramosa.

Le 3 octobre 2018, à 13 h 18, l’homme a contacté le Centre de communication de la Police provinciale (CCP) pour l’aviser de son intention de se suicider, en décrivant l’endroit où il se trouvait. Tout en continuant de parler à l’homme, le CCP a tenté de localiser son téléphone cellulaire par triangulation. Peu après, l’homme a raccroché. Entre-temps, plusieurs agents de police ont été envoyés à sa recherche. À 14 h 43, les agents ont découvert l’homme, sans vie, au pied d’une tour électrique située au 7390 Side Road 14. Il était mort d’un coup de feu.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement que les actes de la police n’ont contribué d’aucune façon au décès de cet homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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