Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le canton de Guelph/Eramosa
Numéro du dossier: 18-PCD-296
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PCD-296
L’UES met fin à une enquête sur un décès dans le canton de Guelph-Eramosa
- Le 3 octobre 2018, vers 13 h, le 9-1-1 a reçu un appel concernant un homme en situation de détresse.
- Lorsque le centre de communication de la Police provinciale de l’Ontario est parvenu à déterminer que l’appel provenait du secteur de Side Road 14, à l’ouest de 2 Line East, des agents ont été envoyés sur les lieux.
- Vers 14 h 45, les agents ont retrouvé l’homme; il était décédé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.