Communiqué de presse
Collision à Wasaga Beach : aucune accusation criminelle
Numéro du dossier: 17-PVI-254
Le 5 septembre 2017, au petit matin, un agent du détachement de Huronia Ouest de la Police provinciale de l’Ontario a lancé une brève poursuite dans le but d’appréhender un suspect. Peu après que l’agent ait mis fin à la poursuite, le véhicule poursuivi est entré en collision avec un deuxième véhicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de la Police provinciale relativement à la blessure grave subie par le conducteur du deuxième véhicule, un homme âgé de 57 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=2993
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES