Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle relativement aux blessures subies par un homme à la suite d’une collision à Caledon
Numéro du dossier: 17-PVI-207
Dans l'après-midi du 10 août 2017, une personne a signalé au 9-1-1 qu'une Lamborghini roulait à une vitesse excessive vers le sud sur la route 10. Un agent du détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario a repéré le véhicule et a commencé à le poursuivre, puis, l’ayant perdu de vue, a immobilisé sa voiture de patrouille sur le bas-côté de la route. L’agent a ensuite redémarré. Dans le secteur de McLaughlin Road et de Boston Mills Road, l’agent a découvert la Lamborghini dans un fossé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par le conducteur du véhicule, un homme âgé de 32 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3071
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES