Communiqué de presse
Arrestation d’un homme à Whitby : l’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée
Numéro du dossier: 17-OCI-148
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Blessures subies par un homme à Whitby : l’UES lance un appel à témoins
Le 21 juin 2017, un homme de 25 ans a été impliqué dans une collision avec un poids lourd à Whitby. À la suite de la collision, l’homme a pris la fuite à pied, mais a finalement été retrouvé et arrêté par la police. Il a été conduit plus tard à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre n’importe lequel des agents concernés du Service de police régional de Durham dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3068
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES