Communiqué de presse
Arrestation d’un homme à Markham : aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 17-OCI-173
Dans la soirée du 8 juillet 2017, la Police régionale de York (PRY) a reçu un appel au 9-1-1 signalant une possible introduction par effraction en train de se dérouler dans une résidence, à Markham. Des agents ont été envoyés sur les lieux et à leur arrivée, trois personnes d’intérêt sont sorties de la maison et se sont enfuies à pied en traversant des arrière-cours et des zones boisées. Les agents les ont poursuivis à pied et les ont ensuite appréhendés sur une voie ferrée, juste à l’ouest de la gare Centennial du réseau GO. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre tout agent de la PRY relativement à l’arrestation d’un homme de 22 ans, qui a ensuite été conduit à l’hôpital où il été constaté qu’il avait subi une blessure grave.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3096
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES