Communiqué de presse
Malgré une blessure grave, l’UES conclut que l’arrestation d’un élève du secondaire à Windsor était légitime
Numéro du dossier: 17-OCI-138
Le 6 juin 2017, des agents du Service de police de Windsor (SPW) se sont rendus à une école secondaire en réponse à un appel signalant qu’un élève se comportait de façon répréhensible et refusait de quitter les lieux, en dépit de l’ordre qu’on lui avait donné de le faire à maintes reprises. Une lutte s’est ensuivie entre l’élève de 17 ans et les agents; l’élève a été arrêté puis transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os nasal déplacée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du SPW concernés relativement à l’arrestation de ce jeune homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3077
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES