Communiqué de presse
L’UES conclut que la poursuite et l’arrestation d’un homme à London était légalement justifiées
Numéro du dossier: 17-PCI-092
Le 25 avril 2017, des agents du détachement du comté de Perth de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant un possible conducteur avec facultés affaiblies à Mitchell. La police a arrêté le véhicule, mais il a pris la fuite après avoir heurté deux voitures de police. Le conducteur a ensuite été impliqué dans une collision à Stratford, mais il a omis de rester sur les lieux. La police a repéré le véhicule et l’a suivi de manière stratégique. Lorsque le véhicule a finalement été arrêté, le conducteur s’est enfui à pied. Des agents l’ont poursuivi et sont parvenus à l’appréhender. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre les agents de la Police provinciale relativement à l’arrestation de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3099
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES