Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut que la poursuite et l’arrestation d’un homme à London était légalement justifiées

Numéro du dossier: 17-PCI-092   

Mississauga (Ontario) (25 septembre 2018) ---
Le 25 avril 2017, des agents du détachement du comté de Perth de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant un possible conducteur avec facultés affaiblies à Mitchell. La police a arrêté le véhicule, mais il a pris la fuite après avoir heurté deux voitures de police. Le conducteur a ensuite été impliqué dans une collision à Stratford, mais il a omis de rester sur les lieux. La police a repéré le véhicule et l’a suivi de manière stratégique. Lorsque le véhicule a finalement été arrêté, le conducteur s’est enfui à pied. Des agents l’ont poursuivi et sont parvenus à l’appréhender. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre les agents de la Police provinciale relativement à l’arrestation de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3099 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES