Communiqué de presse
L’UES ne trouve aucune preuve que des agents de police de Peel auraient exercé une force excessive pour maîtriser un homme à l’hôpital
Numéro du dossier: 17-OCI-221
Le 21 août 2017, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont été envoyés à l’aéroport international Pearson pour enquêter sur un passager qui se comportait de façon étrange. En raison de son comportement erratique et de sa déclaration qu’il avait consommé du LSD, l’homme a été transporté par ambulance dans un hôpital d’Etobicoke. Alors que le personnel de l’hôpital et les policiers tentaient de le maîtriser pour qu’on puisse lui prodiguer des soins, l’homme a subi une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la PRP relativement à l’arrestation de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3086
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES