Communiqué de presse
Arrestation d’un homme armé de couteaux dans la rue Yonge à Toronto : aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 17-TCI-106
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L'UES est à la recherche de témoins d'un incident survenu sur la rue Yonge à Toronto
Le 8 mai 2017, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu’un homme marchait dans la rue Yonge, à Toronto, en brandissant deux couteaux. Des agents du Service de police de Toronto ont repéré l’homme et ont utilisé plusieurs tactiques pour tenter de le désarmer, notamment des ordres verbaux, leur propre force physique, la décharge d’un fusil moins meurtrier sur l’homme, puis une matraque télescopique, pour forcer l’homme à déposer son arme. Finalement maîtrisé, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture aux deux poignets. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un policier dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3115
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES