Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle justifiée relativement aux blessures par morsure de chien subies par un homme soupçonné de vol qualifié qui se cachait dans les combles d'une maison à Windsor
Numéro du dossier: 17-OCI-140
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L’UES enquête à la suite de blessures subies par un homme à Windsor
Le 11 juin 2017, des agents du Service de police de Windsor (SPW) se sont rendus dans une résidence afin d'arrêter un homme de 28 ans qui faisait l'objet d'un certain nombre de chefs d'accusation, notamment de vol à main armée. Comme l'homme refusait de sortir de la maison, les agents, accompagnés d'un chien policier, sont entrés de force en brisant une porte. Le chien a finalement découvert l'homme qui se cachait dans les combles. L'homme a été arrêté puis conduit à l'hôpital pour des blessures au cou. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPW relativement aux blessures grave subies par l'homme en question.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3088
Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES