Communiqué de presse
Même si les blessures d'un homme ont été causées par un chien de police à Windsor, aucune accusation criminelle n'est justifiée
Numéro du dossier: 17-OCI-102
Le 5 février 2017, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus dans une résidence après avoir été avisés qu'on avait vu un homme entrer à l'intérieur en grimpant par une fenêtre. Lorsque les agents sont entrés dans la résidence et ont appelé l'homme, il n'a pas répondu. Un chien de police a été déployé et l'homme a été arrêté. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l'un ou l'autre des agents relativement à la blessure par morsure de chien subie par l'homme de 45 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3108
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l'exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES