Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London parce que les blessures étaient antérieures au contact avec la police
Numéro du dossier: 18-PCI-092
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 28 ans à London, en mars 2018.
Le 28 mars 2018, vers 22 h 15, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus sur les lieux d’un accident impliquant un seul véhicule sur l’autoroute 401, dans le secteur de Wellington Road. Le conducteur du véhicule – dont le vol avait été signalé plus tôt dans la journée – a pris la fuite. Un peu plus tard, des agents du Service de police de London ont reçu un appel signalant une introduction par effraction dans un commerce. À leur arrivée, les agents ont repéré un homme qui sortait par une fenêtre; ils l’ont placé en état d’arrestation. C’était le même homme qui avait fui le lieu de la collision. L’homme a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement que l’homme a subi ses blessures lors d’un accident n’impliquant qu’un seul véhicule, avant tout contact avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.