Communiqué de presse

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Collision entre une Jeep poursuivie par la police et deux autres véhicules à Etobicoke : l’UES conclut qu’aucune accusation criminelle n’est justifiée

Numéro du dossier: 17-TVI-035   

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L’UES enquête sur une collision impliquant un véhicule diplomatique à Toronto

Mississauga (Ontario) (18 mai 2018) --- En février 2017, des agents du Service de police de Toronto ont intercepté une Jeep afin d’en identifier le conducteur. Lorsque les agents se sont approchés de la Jeep, le conducteur a redémarré et pris la fuite. Les policiers ont lancé une poursuite et peu après, la Jeep a heurté deux véhicules dans le secteur de la rue Dundas Ouest et de Burnhamthorpe Road. Le conducteur de l’un de ces deux véhicules a subi une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto dans cette affaire. 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3232

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES