Communiqué de presse

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Un homme à Strathroy a été mordu par un chien qui réagissait à une situation perçue comme dangereuse : aucune accusation criminelle justifiée

Numéro du dossier: 17-PCI-084   

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L’UES enquête à la suite de blessures subies par un homme à Strathroy

Mississauga (Ontario) (16 mai 2018) --- En avril 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans un établissement d’Hydro One, à Strathroy, pour enquêter sur une introduction par effraction. La personne d’intérêt – qui avait pris la fuite – a été repérée dans les environs par un policier et son chien de police. Lors de son arrestation, l’homme a subi plusieurs blessures par morsures de chien; il a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du détachement du Middlesex de la Police provinciale dans cette affaire. 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :/fr/directors_report_details.php?drid=3122

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES