Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte
Numéro du dossier: 18-PCD-108
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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le canton d’Oro-Medonte
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 59 ans survenu en avril dernier dans le canton d’Oro-Medonte.
Le 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer qu’il respectait les conditions qui lui avaient été imposées. À la porte d’entrée, les agents ont parlé à l’homme et à un membre de sa famille. Les policiers ont donné à l’homme le choix de les suivre ce soir-là ou de se rendre au poste de police le lendemain. L’homme a choisi la deuxième option, et les agents sont donc repartis. Le lendemain matin, un membre de la famille de l’homme est allé au sous-sol de la maison et a constaté qu’il s’était pendu au plafond.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve indique clairement que la conduite des deux policiers dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire de permettre à l’homme de se présenter au détachement de la Police provinciale le lendemain, plutôt que de le placer en état d’arrestation sur-le-champ, ne peut en aucun cas, dans ces circonstances, les rendre légalement responsables du suicide de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.