Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le canton d’Oro-Medonte
Numéro du dossier: 18-PCD-108
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L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte
- Le vendredi 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se rendus au domicile de l’homme, car ils avaient des motifs de l’arrêter.
- Les agents n’ont pas procédé à son arrestation et sont repartis peu après.
- Le lendemain matin, un membre de la famille a informé la police que l’homme avait été retrouvé mort chez lui.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.