Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le canton d’Oro-Medonte
Numéro du dossier: 18-PCD-108
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L’UES met fin à son enquête sur un décès dans le canton d’Oro-Medonte
- Le vendredi 6 avril 2018, vers 21 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se rendus au domicile de l’homme, car ils avaient des motifs de l’arrêter.
- Les agents n’ont pas procédé à son arrestation et sont repartis peu après.
- Le lendemain matin, un membre de la famille a informé la police que l’homme avait été retrouvé mort chez lui.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.