Communiqué de presse
Collision à Brampton qui a fait deux blessés : aucune accusation déposée contre la police
Numéro du dossier: 16-OVI-326
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L’UES enquête sur une collision entre deux véhicules qui a fait quatre blessés à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel, relativement aux blessures graves subies par deux hommes, en décembre 2016, lorsqu’un véhicule – que la police avait poursuivi plus tôt et qui roulait à une vitesse excessive – a heurté un autre véhicule. À la suite de la collision, le conducteur du premier véhicule, âgé de 26 ans, a subi une fracture vertébrale et des saignements internes. Le conducteur du deuxième véhicule civil, un homme de 61 ans, a subi des fractures aux côtes et des ecchymoses dans la région du cœur.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3227
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.