Communiqué de presse
Le déploiement d’une arme à impulsions sur un homme armé de couteaux à Toronto n’est pas la cause de son décès ¬: aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 16-TCD-276
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TCD-276
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto, relativement au décès d’un homme de 31 ans, en novembre 2016, durant une interaction avec la police. Le jour en question, en tout début d’après-midi, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu’un homme hurlait et criait devant sa résidence en agitant deux grands couteaux. Après avoir demandé à maintes reprises à l’homme de laisser tomber les couteaux, un agent a déchargé une arme à impulsions trois fois dans sa direction. L’homme a été emmené à l’hôpital où son décès a été prononcé.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3290
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES