Communiqué de presse
Un agent du Service de police de Toronto agissait légitimement en déchargeant son arme à impulsions sur un homme qui se précipitait vers lui
Numéro du dossier: 16-TCI-298
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a décidé qu’aucune accusation ne sera portée contre un agent du Service de police de Toronto qui a déchargé son arme à impulsions sur un homme qui courait vers lui lors d’une arrestation en novembre 2016. L’homme est tombé en avant et a subi une fracture de l’os orbitaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3308.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES