Communiqué de presse
Le décès d’un homme à la suite d’un contrôle routier à North Bay résultait de causes sans aucun lien avec les actes de l’agent
Numéro du dossier: 16-PCD-315
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre les actes d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario et le décès d’un homme de 49 ans arrêté pour conduite avec facultés affaiblies sur la route 17, à l’est de North Bay.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3313.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES