Communiqué de presse
L’homme conduisait de manière dangereuse avant la collision au centre-ville de Toronto : aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 16-TVI-300
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto, relativement aux blessures subies par un homme de 21 ans impliqué dans une collision de plusieurs véhicules en décembre 2016. Avant la collision, qui s’est produite au centre-ville de Toronto, l’homme avait été fait l’objet d’une poursuite par la police.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3312
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES