Communiqué de presse
Décès d’un homme à Windsor attribué à l’inhalation de fumée et à d’autres facteurs : aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 16-OCD-161
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L’UES enquête sur un incendie mortel dans une maison de Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du Service de police de Windsor, relativement au décès d’un homme de 47 ans, en juin 2016, à Windsor. Avant l’arrivée de la police au domicile de l’homme, celui-ci avait allumé un feu chez lui. Le directeur a conclu que les agents de police avaient mis en danger leur propre sécurité — malgré les risques présents — pour tenter de sauver la vie de l’homme.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3472
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES