Communiqué de presse
Un homme de Mississauga met le feu à son appartement, avale de l’acide et menace de sauter du balcon : les efforts de la police pour le maîtriser étaient légitimes
Numéro du dossier: 16-OFI-234
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L’UES enquête après qu’un homme a subi des blessures graves à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu que les agents de l’unité d’intervention tactique de la Police régionale de Peel n’ont pas employé plus de force qu’il n’était absolument nécessaire pour maîtriser un homme de 38 ans qui s’était déjà causé beaucoup de tort à lui-même et aurait mis fin à sa propre vie sans l’intervention de la police. L’interaction s’est produite en septembre 2016 après que l’homme avait allumé un feu dans son appartement et s’était barricadé sur son balcon.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3367
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES