Communiqué de presse

Communiqué de presse

Collision entre plusieurs véhicules ayant causé un décès et des blessures graves : aucune accusation criminelle justifiée contre un agent de police de Peel

Numéro du dossier: 16-OVD-093   

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L’UES enquête sur une collision de cinq véhicules à North York
Mise à jour concernant l’enquête sur une collision de cinq véhicules : l’un des blessés est décédé

Mississauga (Ontario) (23 novembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) relativement à une collision impliquant plusieurs véhicules, survenue en avril 2016, à la suite de laquelle un homme de 33 ans, conducteur de l’un des véhicules, est décédé, et une femme de 35 ans, passagère d’un autre véhicule, a été grièvement blessée. Avant la collision, les agents de la PRP avaient surveillé l’homme et tenté de l’arrêter. 
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3477

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES