Communiqué de presse
L’inexpérience et l’inattention sont la cause de la blessure subie par un adolescent lors d’une collision
Numéro du dossier: 16-OVI-178
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu que les actes d’un agent du Service de police régional de Halton n’ont pas contribué à la collision, entre une moto hors route et un véhicule utilitaire sport, dans laquelle le conducteur de la moto, un adolescent de 17 ans, a subi une fracture d’un orteil. Le directeur a déterminé que la blessure avait été causée par l’inexpérience et le manque d’attention de l’adolescent.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3392.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES