Communiqué de presse
L’enquête sur une collision entre un cycliste et un véhicule du Service de police de Toronto se conclut sans le dépôt d’accusation
Numéro du dossier: 16-TVI-197
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L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police de Toronto et un cycliste
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’aucune accusation ne serait portée dans une affaire où un cycliste de 39 ans a brulé un feu rouge et a été heurté par un véhicule de police à Toronto.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à /fr/directors_report_details.php?drid=3386.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES