Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police de Toronto et un cycliste
Numéro du dossier: 16-TVI-197
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TVI-197
- Juste avant minuit, le 25 juillet, un homme de 39 ans roulait à bicyclette en direction ouest, sur Merrian Road.
- À peu près au même moment, un véhicule du Service de police de Toronto roulait vers le nord sur Kennedy Road.
- La bicyclette et le véhicule de police sont entrés en collision à l’intersection de Kennedy et de Merrian.
- L’homme de 39 ans a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.