Communiqué de presse

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Arrestation d’une femme au centre-ville de Toronto : appel à témoins

Numéro du dossier: 17-TCI-228   

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La force employée par un agent lors de l’arrestation d’une femme à Toronto était raisonnablement nécessaire – aucun motif d’accusation

Mississauga (Ontario) (24 août 2017) ---
Les enquêteurs lancent un appel à toute personne qui pourrait avoir été témoin de l’arrestation d’une femme de 32 ans au centre-ville de Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Vers 18 heures, le 23 août 2017, un agent du Service de police de Toronto a arrêté une femme de 32 ans, près de l’intersection des rues Queen et Jarvis.
  • La femme a été conduite à l’hôpital où il a été constaté qu’elle avait des blessures graves.
    
Les enquêteurs pensent qu’un certain nombre de personnes pourraient avoir été témoins de l’incident, compte tenu de l’heure où il s’est produit et du nombre important de véhicules et de piétons dans ce secteur à cette heure de la journée.

L’UES demande à quiconque aurait été témoin de cet incident d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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