Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune autre mesure envisagée à la suite d’une enquête sur la poursuite d’une voiture volée qui a pris fin avec une collision avec un véhicule Uber

Numéro du dossier: 16-TVI-081   

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L’UES enquête sur une poursuite au centre-ville de Toronto – plusieurs personnes ont été blessées lorsque deux véhicules sont entrés en collision
Mise à jour : Renseignements complémentaires sur les occupants des véhicules impliqués dans la collision liée à une poursuite à Toronto

Mississauga (Ontario) (2 août 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’un agent du Service de police de Toronto ne conduisait pas d’une manière excédant les limites prévues par le Code criminel dans une affaire où un agent de police a poursuivi un véhicule volé avant que celui-ci n’entre en collision avec une voiture du service Uber.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. Il est possible de le consulter à l’adresse : /fr/directors_report_details.php?drid=3510.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES