Communiqué de presse
Blessures graves subies par un homme à Whitby : l’UES porte des accusations supplémentaires
Numéro du dossier: 17-TCI-098
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L’UES porte des accusations contre un agent de police de Toronto
Le 17 juillet 2017, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a porté plusieurs chefs d’accusation en vertu du Code criminel – voies de fait graves, agression armée et méfait public – contre Michael Theriault, un agent du service de police de Toronto, relativement aux blessures subies par un homme de 19 ans lors d’une interaction survenue à Whitby en décembre 2016.
Hier, après avoir déterminé qu’il y avait aussi des motifs raisonnables et probables de croire que Christian Theriault, un civil, a commis les mêmes infractions relativement au même incident, le directeur Loparco a fait déposer une nouvelle dénonciation à l’encontre de Michael Theriault et de Christian Theriault, les accusant conjointement de voies de fait graves et d’agression armée, en contravention de l’article 268 et du paragraphe 267 a) du Code criminel, respectivement, ainsi que, chacun individuellement, de méfait public, en contravention de l’article 140 du Code criminel.
Le 28 décembre 2016, l’agent Michael Theriault, qui n’était pas de service ce jour-là, et Christian Theriault ont été impliqués dans une interaction avec l’homme dans le secteur de Thickson Road et William Stephenson Drive. Des agents du Service de police régional de Durham sont arrivés sur les lieux et ont arrêté l’homme. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il souffrait de blessures graves. L’UES a été avisée de l’incident le 27 avril 2017 par l’avocat de l’homme.
Le directeur Loparco a déclaré : « Même si l’UES a pour mandat d’enquêter sur la conduite d’agents de police dans les cas de blessures graves ou de décès et, s’il y a lieu, de poser des accusations à leur encontre lorsque les preuves le justifient, dans cette affaire, il est allégué que l’agent Michael Theriault et Christian Theriault ont agi ensemble en agressant un homme de 19 ans le 28 décembre 2016. Par conséquent, après avoir consulté la Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, et sur ses conseils, je suis convaincu, compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette affaire, que dans l’intérêt général de la justice, il est préférable de poursuivre les deux accusés dans le cadre d’un même procès, et c’est pourquoi nous avons déposé la nouvelle dénonciation sous serment hier. »
L’UES a arrêté Christian Theriault le 18 juillet 2017 puis l’a libéré. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 10 août 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.