Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent de police de Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-098
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Blessures graves subies par un homme à Whitby : l’UES porte des accusations supplémentaires
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto (SPT), relativement aux blessures subies par un homme de 19 ans lors d’une interaction survenue en décembre 2016 à Whitby.
L’UES a été informée de l’incident le 27 avril 2017 par l’avocat de l’homme. L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Vers 2 heures du matin, le 28 décembre 2016, un agent du SPT, qui n’était pas en service, a été impliqué dans une interaction avec l’homme dans le secteur de Thickson Road et William Stephenson Drive.
- Des agents du Service de police régional de Durham sont arrivés et ont arrêté l’homme.
- L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Michael Theriault du SPT est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention de l’article 268;
- un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 a).
- un chef d’accusation de méfait public, en contravention de l’article 140.
L’agent a été arrêté par l’UES le 18 juillet 2017 puis libéré et tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 10 août 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.