Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel
Numéro du dossier: 16-OVI-225
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-225
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (SIU), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP), qui a heurté un autre agent avec son véhicule en août 2016, a commis une infraction criminelle. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la matinée du dimanche 28 août 2016, le centre des communications de la PRP a reçu des appels au sujet d’une entrée avec effraction en train de se produire. Des policiers ont été envoyés sur les lieux.
- L’agent impliqué, au volant d’un véhicule de police, se dirigeait vers le nord sur Mississauga Road. À l’intersection de Mississauga Road et de Barbertown Road, le véhicule conduit par l’agent impliqué a heurté un policier qui dirigeait la circulation à l’intersection.
- Le policier a été blessé et transporté par ambulance à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Thomas McLean de la PRP est confronté à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 29 mai 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.