Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident où une voiture de patrouille de la Police régionale de Peel a heurté un agent
Numéro du dossier: 16-OVI-225
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-225
L’UES dépose un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel
- Juste avant 10 h, un agent de police de Peel exécutait un service rémunéré à l’intersection de Mississauga Road et Barbertown Road.
- Au même moment, la police a reçu un appel au sujet d’une introduction par effraction en train de se dérouler.
- Des véhicules de patrouille répondaient à l’appel et se dirigeaient vers le nord sur Mississauga Road.
- A Barbertown Road, un de ces véhicules a frappé l’agent qui exécutait le service rémunéré.
- L’agent a été transporté d’urgence au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.