Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent de police de Toronto en rapport avec des coups de feu tirés devant un hôtel
Numéro du dossier: 16-TFI-043
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L’UES enquête sur une blessure par balle subie à l'extérieur d'un hôtel de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures par balles subies par un homme en février 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le lundi 15 février 2016, dans le cadre d’une enquête, des agents du SPT ont suivi un véhicule jusqu’au stationnement du Toronto Don Valley Hotel & Suites, au 175 Wynford Drive.
- À l’extérieur de l’hôtel, il y a eu une interaction entre un agent et l’un des occupants du véhicule, un homme de 31 ans.
- L’arme à feu de l’agent a été déchargée, et l’homme a subi une blessure par balle au bras.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John De Sousa du SPT est confronté à un chef d’accusation d’usage négligent d’une arme à feu, en contravention du paragraphe 86(1) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1000, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 1er mars 2017.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.