Communiqué de presse
L’UES enquête sur une blessure par balle subie à l'extérieur d'un hôtel de Toronto
Numéro du dossier: 16-TFI-043
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TFI-043
- Au cours de la fin de semaine, des agents de police de Toronto menaient une enquête.
- À un moment donné, le 15 février 2016, les policiers ont suivi un véhicule venant du secteur sud-ouest de Toronto.
- Près de Don Mills Road et l’avenue Lawrence, les agents ont tenté d’arrêter le véhicule.
- Le véhicule a pris la fuite. Il a été repéré peu de temps après dans l’allée du Don Valley Hotel & Suites, au 175 Wynford Drive.
- À cet endroit, les policiers ont confronté deux hommes qui étaient auparavant à l’intérieur du véhicule.
- L’un de ces hommes, âgé de 31 ans, a été blessé par balle au bras droit. Il a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.