Communiqué de presse
L’UES ouvre une enquête après qu’une femme a été blessée dans une collision à Toronto
Numéro du dossier: 17-TVI-029
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Aucune accusation criminelle justifiée relativement à une collision à Toronto
- Vers 13 h 30, le dimanche 5 février 2017, des agents du Service de police de Toronto ont tenté d’intercepter un véhicule dans le secteur du boulevard Yewtree et de l’avenue Driftwood. Le véhicule a pris la fuite.
- Sur l’avenue Driftwood, au sud de l’avenue Finch Ouest, le véhicule en fuite est entré en collision avec un autre véhicule dont la femme de 57 ans était passagère.
- La femme a été transportée au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour le traitement d’une blessure au torse.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.