Communiqué de presse

Suivi sur une enquête à Toronto : la femme est décédée

Numéro du dossier: 17-TCD-001   

Mississauga (Ontario) (6 janvier 2017) ---
Une femme de 60 ans – qui avait subi des blessures très graves lors d’un incident le 2 janvier 2017 – est décédée.

L’Unité des enquêtes spéciales continue d’examiner les circonstances entourant l’incident à l’origine de ces blessures qui a eu lieu vers 4 h 45 du matin dans une résidence de l’avenue St. Clarens, à Toronto.

L’UES ne communique pas le nom de la femme, conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent.

Cinq enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES lance un appel à témoins et exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements au sujet de cet incident de communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à toute personne qui pourrait avoir une vidéo en rapport à cet incident de bien vouloir la  télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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