Communiqué de presse
L’UES ouvre une enquête sur les circonstances dans lesquelles une femme a subi des blessures mettant sa vie en danger
Numéro du dossier: 17-TCD-001
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Suivi sur une enquête à Toronto : la femme est décédée
Chute fatale d’une femme depuis une terrasse d’un troisième étage à Toronto : aucun motif d’accusation criminelle
- Vers 4 h 45 du matin, des agents du Service de police de Toronto sont arrivés à une résidence sur l’avenue Saint Clarens, à Toronto.
- Peu après, les policiers ont repéré une femme de 60 ans entre la résidence en question et une autre maison.
- La femme a été transportée à l’hôpital pour le traitement de blessures mettant sa vie en danger.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.