Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à Timmins
Numéro du dossier: 15-OCD-096
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À la suite d’une enquête sur le décès d’un jeune homme de 18 ans survenu à Timmins, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Timmins aient commis une infraction criminelle en rapport avec ce décès.
L’enquête sur cette affaire a mis en évidence ce qui suit :
- Vers 20 heures, le 18 mai 2015, l’homme de 18 ans et une jeune femme de 17 ans roulaient en voiture vers le nord, le long de la rue Shirley, près de Sandy Falls Road, lorsque leur véhicule est entré en collision avec une camionnette.
- Après la collision, l’homme a poignardé la femme à plusieurs reprises avec un couteau qu’il avait dans la voiture. Il s’est également donné plusieurs coups de couteau dans le cou.
- Des passants, qui avaient été témoins de la collision, sont parvenus à libérer la femme du véhicule et à maîtriser le conducteur sur le côté de la route.
- Des agents du Service de police de Timmins sont arrivés sur les lieux, ont arrêté l’homme et ont tenté de lui prodiguer les premiers soins.
- Les ambulanciers sont arrivés peu de temps après et ont transporté l’homme et la femme à l’Hôpital général de Timmins, où le décès de l’homme a été déclaré.
Le directeur Loparco a noté que « de toute évidence, les agents ont agi légalement dans l’exercice de leurs fonctions en arrêtant l’homme et ils n’ont ni utilisé une force excessive ni fait quoi que ce soit d’autre qui aurait pu causer la mort de l’homme ou y contribuer ».
« Au contraire, a déclaré le directeur Loparco, les policiers ont fait ce qu’ils pouvaient pour traiter ses blessures graves dans le bref moment qui a précédé l’arrivée des ambulanciers qui ont alors pris la situation en main. »
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, huit témoins civils et quatre ambulanciers ont été interrogés.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.