Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès survenu à Timmins
Numéro du dossier: 15-OCD-096
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-OCD-096
- Vers 20 h, le lundi 18 mai 2015, il y a eu une collision entre une voiture et une camionnette dans le secteur de la rue Shirley et de Sandy Falls Road;
- Un agent du Service de police de Timmins est arrivé sur les lieux peu de temps après et a remarqué que le conducteur de la voiture et sa passagère étaient blessés. Le conducteur a été placé sous garde par la police. Lui-même et sa passagère ont été conduits à l’hôpital;
- L’homme est décédé plus tard à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.