Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle dans une affaire où un homme s’est noyé dans la baignoire de sa chambre d’hôtel
Numéro du dossier: 16-OCD-124
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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans un hôtel à Guelph
Mise à jour : l’UES communique le nom de l’homme trouvé mort dans une chambre d’hôtel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de Guelph, en rapport avec le décès par noyade d’un homme de 25 ans survenu en mai 2016 à Guelph.
Six enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.
L’UES a interrogé huit témoins civils et trois agents témoins. Les notes de cinq autres agents témoins ont été examinées. L’agent impliqué a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’Unité comprenait également l’examen des résultats de l’autopsie, des analyses toxicologiques et de l’enregistrement vidéo d’une caméra de surveillance.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans les premières heures du matin du mardi 17 mai 2016, un directeur de nuit au Holiday Inn Express a reçu plusieurs plaintes au sujet d’une chambre du 3e étage de l’hôtel. Un client s’est plaint d’un bruit fort et persistant tandis qu’un autre a signalé que de l’eau suintait dans sa chambre. Le directeur a frappé à la porte, mais personne n’a répondu. Il a alors appelé le Service de police de Guelp (SPG) pour obtenir de l’aide.
- Une fois sur place, trois agents du SPG ont accompagné le directeur jusqu’à la chambre. Ils ont remarqué que de l’eau s’infiltrait dans le couloir par la porte de la chambre et entendu une série de bruits forts venant de l’intérieur. L’un des agents a frappé à la porte à plusieurs reprises et annoncé la présence de la police. L’homme n’a pas répondu. Les agents ont pu déverrouiller la porte à l’aide d’un passe-partout, mais sans pouvoir l’ouvrir de plus de deux pouces parce qu’elle était bloquée de l’intérieur par un entrebâilleur. Les agents pouvaient entendre l’homme déplacer de gros objets pour tenter de barricader la porte.
- • Le SPG a été informé que l’homme avait accès à un couteau et qu’il y avait possiblement quelqu’un d’autre avec lui dans la chambre. En conséquence, les agents sur place ont reçu l’ordre d’attendre l’arrivée de l’Unité d’intervention tactique (« UIT »), dont l’agent impliqué assurait le commandement.
- L’agent impliqué a été informé que l’homme s’était barricadé dans sa chambre d’hôtel et que toutes les tentatives de communiquer avec lui avaient échoué. Il a également appris que l’homme semblait avoir détruit des objets dans la chambre, que de l’eau s’écoulait depuis l’intérieur de celle-ci et qu’il était possible que l’homme soit armé d’un couteau et qu’une autre personne soit aussi dans la chambre.
- Durant leur trajet jusqu’à l’hôtel, les membres de l’UIT étaient en contact continu avec les agents qui se trouvaient sur les lieux et ont rassemblé l’équipement tactique nécessaire d’après les renseignements fournis. Rendus à l’hôtel, les membres de l’UIT sont montés jusqu’à la chambre par l’escalier, qui était alors inondé. On les a informés que les bruits provenant de la chambre avaient cessé. Leurs tentatives de contact verbal avec l’homme n’ont rien donné. Après avoir examiné l’enregistrement vidéo de la caméra de surveillance du couloir qui montrait qu’il n’y avait apparemment personne d’autre dans la chambre, l’agent impliqué a autorisé un des agents à percer un trou de quatre pouces dans la porte afin de regarder à l’intérieur. Malgré l’obscurité, on pouvait voir que la chambre était sens dessus dessous. Comme la lumière de salle de bains était allumée, on a conclu que l’homme s’y trouvait probablement.
- La décision a été prise d’ouvrir la porte de la chambre et de déployer un robot de reconnaissance pour explorer la chambre. À l’aide du robot, les policiers ont conclu que l’homme était presque certainement dans la salle de bains. Au moyen d’un bélier, les policiers ont défoncé la porte de la salle de bains qui était barricadée par divers objets. Ils ont trouvé l’homme nu allongé dans la baignoire qui débordait, son torse et sa tête immergés.
- On a sorti l’homme de la baignoire et tenté de le réanimer, mais sans succès.
L’autopsie a déterminé que la cause du décès était la noyade combinée à la consommation de méthamphétamine.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que dès qu’ils ont découvert l’homme dans la salle de bains, les membres de l’IUT et les ambulanciers ont réagi rapidement et de manière professionnelle. Ils ont immédiatement sorti son corps de la baignoire et ont tenté de le réanimer. La seule question que je dois prendre en considération est de savoir si oui ou non les tactiques employées par l’agent impliqué au lieu d’entrer de force dans la chambre plus tôt entrainent une responsabilité criminelle. L’infraction qui justifie un examen dans ces circonstances est la négligence criminelle causant la mort, en contravention de l’article 220 du Code criminel ».
Le directeur Loparco a poursuivi : « Il n’y a aucune raison de remettre en cause les actes de l’agent impliqué dans sa gestion de la situation ou dans les instructions qu’il a données aux agents sous son commandement. Tous ses actes et décisions, analysés tant individuellement que dans leur ensemble, étaient raisonnables dans les circonstances. L’agent impliqué a d’abord été confronté à une situation d’otage possible, et ses actes visaient à déterminer si quelqu’un d’autre était dans la chambre et par conséquent en danger. Une fois qu’il a conclu que l’homme était seul dans la chambre, ses actes visaient à obtenir autant de détails que possible, notamment à localiser le plus précisément l’endroit où se trouvait l’homme avant d’exécuter une entrée en force. L’objectif était clairement d’assurer la sécurité des agents, ainsi que celle de l’homme. »
« De toutes évidences, le décès de l’homme n’a pas été causé par les actes de l’agent et, par conséquent, aucune accusation au criminel n’est justifiée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.