Communiqué de presse
L’UES dépose une accusation à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel
Numéro du dossier: 16-OCI-149
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel.
Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Peu après 11 h du matin, le 10 juin 2016, il y a eu de multiples appels au 9-1-1 au sujet d’une altercation à Brampton.
- Avant que des agents de la Police régionale de Peel puissent parvenir sur les lieux, deux policiers, qui n’étaient pas service (dont l’un était l’agent impliqué), sont intervenus. À la suite de son interaction avec l’agent impliqué, un jeune homme de 17 ans a subi une fracture au poignet.
- Il a été conduit à l’hôpital Civic de Brampton pour y recevoir des soins.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Joel Mazzotta de la Police régionale de Peel est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
• un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267(b);
• un chef d’accusation de voies de fait, en contravention du paragraphe de l’article 266.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 11 octobre 2016.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.