Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES lance un appel à témoins concernant une bagarre qui a pris fin avec une arrestation et un bras cassé

Numéro du dossier: 16-OCI-149   

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L’UES dépose une accusation à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel

Mississauga (Ontario) (11 juin 2016) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel à toute personne qui aurait été témoin d’une bagarre entre un certain nombre de jeunes qui s’est terminée par des arrestations et un adolescent avec un bras cassé.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Peu après 11 h du matin, le 10 juin, la Police régionale de Peel a reçu un certain nombre d’appels au 9-1-1 à propos de jeunes qui se bagarraient devant une maison sur Bartley Bull Parkway, à Brampton.
  • Avant l’arrivée sur les lieux des agents déployés par le service de police, deux policiers, qui n’étaient pas en service, sont intervenus pour mettre fin aux bagarres.
  • Un adolescent de 17 ans a subi une fracture au bras.
  • Un des deux policiers est membre de la Police régionale de Peel. L’autre est membre du Service de police de Guelph.          
    
Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES demande à quiconque aurait été témoin de cet incident d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou, directement, au 416 641-1873.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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